LES VITRES TEINTEES
De plus en plus de véhicules sont équipés de série de vitres teintées. Il est vrai qu'en plus d'offrir un look plus sympa et de protéger les occupants des regards indiscrets, les vitres teintées permettent également de réduire la pénétration des UV dans l'habitacle, offrant alors au final un confort supplémentaire pour les occupants.
La loi française en revanche est là encore assez imprécise.
Selon l'article R316-1, "tout véhicule à moteur doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté".
Selon l'article R316-3, "toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente. [...] Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route".
L'article R412-6 déclare quant à lui : "Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres".
En bref : on doit pouvoir voir l'exterieur depuis l'intérieur de la voiture. Ah bon ?
Un constat, c'est encore une fois à l'utilisateur d'interpréter la loi comme il le pense : "aucun objet non transparent ne doit être apposé sur les vitres". Les films teintés sont transparents, non ?
Première constatation, rien n'indique précisément ce qui est ou n'est pas autorisé. La seule chose importante est que la visibilité doit être SUFFISANTE pour que le conducteur puisse conduire avec sûreté.
En tout cas, si vous voulez teinter vos vitres, faites appel à un professionnel qui vous conseillera sur les limites à ne pas dépasser et qui vous aidera en cas de problème avec les forces de l'ordre. Dans la grande majorité des cas, ces entreprises pourront vous fournir les papiers et les lettres type nécessaires au remboursement du PV (c'est le cas chez Glastint par exemple).
En fait, ce qui dérange les gendarmes est le fait qu'ils ne puissent pas voir ce qui se passe à l'intérieur du véhicule (non port de la ceinture de sécurité, utilisation du téléphone portable, etc…).
Ils peuvent vous faire des remarques du genre :
"Vous n'avez pas le droit d'avoir des vitres teintées"
Pourtant, il n'y a pas de texte de loi interdisant les vitres teintées. Des juges ont même donnés raison aux automobilistes.
"Cela nuit à la visibilité du conducteur"
A vous de répondre que le film teinté n'est pas déformant et qu'il n'est, par conséquent, pas interdit (il faudrait sinon interdire également le port des lunettes de soleil au volant).
Si un PV est tout de même dressé, ne le signez pas, les jurisprudences suffisent à faire tomber les poursuites.
En résumé, rappelons qu'il est interdit de placer des films teintés sur le pare-brise ou d'apposer sur les vitres des films argentés ou dorés mais qu'il est autorisé d'apposer des films teintés sur les vitres latérales et sur la lunette arrière ou de mettre une bande pare-soleil de 10 cm maximum sur le haut du pare-brise.
